Politique de confidentialité

Version provisoire, en attente de la version définitive rédigée par un juriste.

1. Responsable du traitement

JELAM STUDIO (JELAM), société par actions simplifiée, SIREN 978 188 225, 21 rue Jean Rostand, 91400 Orsay, France.

Contact pour toute question relative à vos données : benjamin@jelam.fr

2. Données collectées

• Données de compte : adresse e-mail, mot de passe (conservé uniquement sous forme chiffrée et irréversible), puis les informations de profil que vous renseignez.
• Données de sécurité : adresse IP, navigateur utilisé, dates de connexion et de session, codes de vérification (conservés chiffrés).
• Traces d'acceptation des conditions d'utilisation : version acceptée, date, adresse IP et navigateur.
• Contenus que vous déposez sur la Plateforme : projets, notes, documents et informations sur les personnes que vous rencontrez dans le cadre de vos projets.

3. Finalités et bases légales

• Créer et gérer votre compte, vérifier votre adresse e-mail et fournir le service : exécution du contrat (conditions d'utilisation).
• Sécuriser la Plateforme et prévenir les abus : intérêt légitime de JELAM.
• Prouver l'acceptation des conditions d'utilisation : intérêt légitime et obligations légales de JELAM.

Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins de prospection sans votre consentement.

4. Destinataires

Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de JELAM et aux membres des organisations et projets auxquels vous participez, selon les droits qui leur sont accordés.

JELAM fait appel aux sous-traitants suivants :

• Microsoft Azure (Microsoft Ireland Operations Limited) : hébergement, région France Central ;
• Brevo (Sendinblue SAS, France) : envoi des e-mails transactionnels, comme les codes de vérification.

5. Durées de conservation

• Données de compte et contenus : pendant toute la durée du compte, puis suppression dans un délai raisonnable après la demande de suppression, sauf obligation légale contraire.
• Codes de vérification : quelques minutes d'utilité, conservés au plus pendant la durée du compte.
• Sessions et données de sécurité : pendant la durée de la session, puis au plus 12 mois.
• Traces d'acceptation des conditions : pendant la durée du compte, puis 5 ans.

6. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à benjamin@jelam.fr. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

La Plateforme utilise uniquement un cookie strictement nécessaire à votre connexion (session chiffrée). Il ne nécessite pas de consentement. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience n'est déposé.

8. Modification

Cette politique peut évoluer. La version en vigueur et sa date sont toujours consultables depuis le pied de page de la Plateforme.